Vous le faites pour quelqu’un
Vous faites cette démarche pour quelqu’un d’autre.
Une grande partie de ces demandes sont remplies par une autre personne que celle qu’elles concernent. Toutes les autres pages d’ici disent « vous ». Celle-ci, non.
Cette page est pour vous si
- Vous êtes un parent qui fait la demande pour son enfant.
- Vous aidez un père ou une mère pour qui la paperasse est devenue impossible.
- Vous êtes un conjoint, un frère, une sœur, un ami ou un intervenant.
- Vous avez une procuration — ou vous êtes simplement la personne qui va le faire.
Ce que cette personne seule peut faire — et ce que vous pouvez faire
Le formulaire T2201 comporte deux parties. La partie A lui appartient : elle demande qui elle est, et qui devrait recevoir le crédit si elle ne paie pas assez d’impôt pour l’utiliser. La partie B est celle du médecin. Rien ne vous empêche de vous asseoir à côté d’elle et de remplir la partie A ensemble — mais c’est sa demande, à son nom, au sujet de son corps.
Le crédit peut vous revenir
Si la personne que vous aidez ne paie pas assez d’impôt pour utiliser le crédit, celui-ci peut être transféré à un proche aidant — quelqu’un dont elle dépend pour la nourriture, le logement ou les vêtements. Cela peut être un conjoint, un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, une tante, un oncle, une nièce ou un neveu, ainsi que les mêmes parentés du côté du conjoint.
Le piège est dans le formulaire. Vous devez y être nommé, à la question 2 de la partie A. Sinon, le transfert n’est pas automatique : il faut écrire séparément à l’ARC par la suite, avec signature, en expliquant le soutien que vous apportez.
S’il s’agit de votre enfant
Dès que votre enfant est approuvé pour le crédit d’impôt et que vous recevez déjà l’Allocation canadienne pour enfants, la prestation pour enfants handicapés s’ajoute automatiquement. Il n’y a rien d’autre à demander. L’ARC la calculera aussi d’elle-même pour l’année de prestations en cours et les deux précédentes. Pour toute année antérieure, vous devez envoyer une demande écrite à votre centre fiscal : cette partie n’est pas automatique, et personne ne vous le dit.
L’approbation permet aussi d’ouvrir un REEI à son nom, que vous pouvez détenir pendant sa minorité.
Parler à l’ARC en son nom
L’ARC ne discutera pas du dossier d’une autre personne avec vous sans son autorisation. Cette autorisation est une étape en soi, et la faire tôt vous évite un appel que vous ne pourrez pas terminer. Demandez qu’on vous ajoute comme représentant avant d’avoir à relancer quoi que ce soit.
Une chose qui mérite d’être dite
La partie médicale de ce formulaire demande ce qu’une personne ne peut pas faire, lors d’une mauvaise journée ordinaire, en détail. Tout le monde ne souhaite pas que la personne qui l’aime lise cela, ni le dire devant elle. La feuille pour le rendez-vous peut être imprimée, remplie par elle seule et remise directement au médecin. Proposez-le. Cela ne vous coûte rien et cela compte peut-être plus que la paperasse.
Par où commencer
La vérification fonctionne de la même façon que vous répondiez pour vous-même ou pour quelqu’un d’autre — répondez comme la personne que vous aidez, lors d’une journée ordinaire, en tenant compte des médicaments et des appareils qu’elle utilise.