La confidentialité chez getowed

1En bref

• Vous n’avez pas besoin d’un compte pour utiliser getowed.
• Nous ne demandons pas votre nom, vos renseignements de santé ni votre diagnostic.
• Nous ne vendons jamais vos renseignements. À personne.
• Si vous nous donnez votre courriel, nous l’utilisons uniquement pour vous écrire au sujet de getowed.
• Vous pouvez nous demander de supprimer ce que nous détenons à votre sujet, et nous le ferons.

2Ce que nous recueillons

Si vous utilisez la vérification d’admissibilité : nous conservons vos réponses pour que l’outil puisse déterminer ce à quoi vous pourriez avoir droit. Ces réponses sont anonymes — elles ne sont liées ni à votre nom ni à votre courriel, puisque nous ne les demandons jamais.

Nous posons des questions sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire au quotidien. Nous ne demandons pas de diagnostic, de problème de santé ni le nom d’un médecin, et vous ne devriez pas les inscrire. Ces réponses sont supprimées après 90 jours.

Si vous nous demandez de vous prévenir des changements aux règles : nous conservons votre adresse courriel et la langue choisie.

Si votre organisme remplit notre questionnaire : nous conservons les réponses, votre nom, votre courriel professionnel et votre rôle, afin de pouvoir vous recontacter. Nous notons aussi le navigateur utilisé et la page d’où vous venez, pour corriger le formulaire quand il fonctionne mal.

Si vous nous écrivez : votre message nous est envoyé par courriel et n’est jamais enregistré dans notre base de données. Les gens mentionnent souvent leur état de santé en expliquant un problème ; c’est ainsi que nous tenons notre promesse de ne pas recueillir de renseignements médicaux. Le message reste dans la boîte de réception, exactement comme si vous aviez écrit depuis votre propre messagerie.

Si vous travaillez pour un organisme qui utilise la console getowed : nous conservons votre courriel professionnel, votre rôle, ainsi que le nom et le titre professionnel que vous choisissez d’inscrire — vous les inscrivez vous-même, et personne dans votre organisme ne peut les fixer à votre place. Nous conservons aussi le registre de chaque modification apportée à un dossier : quel champ, ce qu’il contenait, ce qu’il contient désormais, qui l’a faite et quand.

Les dossiers de votre organisme ne contiennent rien sur les personnes qu’ils concernent. Un dossier porte une référence choisie par votre organisme, une province, une étape, quelques dates et un montant. Ni nom, ni date de naissance, ni adresse, ni coordonnées, ni diagnostic — il n’existe aucun champ pour cela, et une vérification à chaque déploiement refuse qu’on en ajoute un. La liste qui relie cette référence à une personne demeure dans le système de votre organisme, et nous ne pouvons pas la lire.

Votre feuille de calcul reste sur cet ordinateur. getowed ne la reçoit jamais. Dans la console, « Votre feuille de calcul » permet à votre personnel d’ouvrir votre propre feuille de calcul — avec des noms, si elle en contient — pour trouver un client par son nom et voir sa ligne à côté de son dossier. Elle est lue et gardée uniquement dans l’onglet du navigateur où elle a été ouverte : elle ne nous est jamais envoyée, elle n’est jamais écrite dans le stockage du navigateur, et elle disparaît quand l’onglet est fermé ou que la personne se déconnecte. Nous ne pouvons pas la voir : ce n’est donc pas un renseignement que nous recueillons.

Automatiquement, lors de votre visite : notre hébergeur conserve des journaux techniques de base — le type de navigateur et la page demandée. Votre adresse (IP) sert quelques secondes à empêcher un même ordinateur d’inonder un formulaire ; elle n’est pas conservée avec vos réponses. Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire.

Quand quelque chose ne fonctionne pas : si une page produit une erreur ou qu’une étape ne peut pas être terminée, nous en tenons le compte, par page et par type de problème, afin d’y remédier. Nous n’enregistrons ni ce qui était à l’écran, ni ce que vous avez saisi, ni la personne concernée. Nous conservons ces décomptes au plus 12 mois, et le détail des erreurs, 90 jours.

La langue que vous voyez d’abord : sur chaque page, nous suivons la langue que votre navigateur indique comme préférée. Nous n’utilisons jamais votre localisation pour la choisir. Si vous utilisez le lien English ou Français, votre choix est mémorisé dans le témoin lang.

Rien de votre visite n’est transmis à une autre entreprise à des fins de mesure ou de publicité. Chaque requête passe toutefois par Cloudflare, qui se place devant le site pour le protéger ; elle figure sur notre liste d’entreprises, avec ce qu’elle peut voir. Il n’y a sur ce site aucune étiquette Google Analytics, aucun traceur publicitaire et aucun script de mesure appartenant à quelqu’un d’autre. Tout ce qui est décrit au paragraphe suivant est compté sur notre propre serveur, par nous. Une étiquette de Google a été présente sur les pages publiques du 26 au 31 août 2026. Elle fonctionnait avec le consentement réglé sur « refusé », elle n’a donc jamais déposé de témoin sur votre appareil. Nous l’avons retirée parce qu’elle ne pouvait pas mesurer un site qui refuse d’identifier ses lecteurs, et parce que la conserver obligeait à assouplir une règle de sécurité sur chaque page en échange de rien.

Nous comptons trois choses, et ce sont des totaux, non des traces de vous. D’abord : combien de fois chaque page a été ouverte, un jour donné, dans une langue donnée. Ensuite : les recherches faites sur ce site qui n’ont rien trouvé — les mots que vous avez tapés, afin d’ajouter la page que vous cherchiez ou d’apprendre à reconnaître votre mot. Enfin : le nom du site web qui vous a envoyé ici, si votre navigateur nous l’indique — par exemple google.com ou le site d’un organisme. Seulement le nom du site, jamais l’adresse de la page d’où vous venez, et compté par jour. Nous ne pouvons pas distinguer un visiteur d’un autre, et nous ne cherchons pas à le faire. Ce comptage ne conserve aucune adresse internet et n’en tire aucun code, rien n’est déposé sur votre appareil, et rien ne relie une page que vous lisez à une autre : nous comptons des pages, jamais des personnes.

La boîte de recherche de cette page est différente. Ce que vous y tapez n’est ni compté, ni conservé, ni gardé nulle part. Nous répondons, puis nous oublions. Une politique de confidentialité devrait être la dernière page à garder une trace de ce que vous étiez assez inquiet pour chercher.

Deux limites, en toute honnêteté. Les mots que vous tapez apparaissent dans la barre d’adresse : ils se retrouvent donc dans l’historique de votre propre navigateur — bon à savoir sur un ordinateur partagé ou de bibliothèque. Et comme toute page demandée, cette adresse passe par les journaux techniques décrits plus haut, supprimés après 30 jours.

3Témoins (cookies)

Un témoin est un petit fichier qu’un site laisse sur votre appareil. getowed en utilise neuf, et chacun n’est déposé que lorsque vous faites quelque chose qui l’exige. La plupart des gens n’en reçoivent jamais plus de trois. Aucun ne vous suit ailleurs.

Vos choix d’affichage révèlent quelque chose sur vous : que vous avez besoin d’un texte plus grand, ou de moins de mouvement à l’écran. Cela reste sur votre appareil. Ce n’est jamais envoyé à notre base de données, jamais partagé, et nous n’en tirons aucun portrait de vous.

Il n’y a pas de fenêtre de consentement, et voici pourquoi. Nous ne déposons aucun témoin publicitaire ni aucun témoin d’analyse, et aucune autre entreprise n’en dépose non plus : il n’y a sur ce site aucun script appartenant à quelqu’un d’autre qui pourrait le faire. Les témoins que nous déposons sont ceux énumérés plus haut, et chacun est là parce que vous avez fait quelque chose qui l’exige — demander la permission pour ceux-là ne serait qu’une case de plus entre vous et l’aide, et vous en rencontrez déjà assez.

4Pourquoi nous les recueillons

• Réponses d’admissibilité — pour vous indiquer les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, et pour repérer les questions qui portent à confusion afin de les réécrire.
• Adresse courriel — pour vous prévenir d’un changement aux règles du crédit d’impôt, rien d’autre.
• Réponses au questionnaire — pour comprendre les besoins des organismes et pour demander du financement. Si nous vous citons dans une demande de financement, nous le faisons uniquement si vous avez coché la case l’autorisant, et nous retirons votre nom.
• Comptage des pages — pour savoir quelles pages servent vraiment, et y consacrer notre temps.
• Recherches qui n’ont rien trouvé — c’est celle qui vous aide le plus directement. Si vingt personnes cherchent un mot que nous ne reconnaissons pas, ce sont vingt personnes que nous avons laissées sans réponse, et c’est le seul moyen de l’apprendre. Nous préférons le découvrir dans une liste plutôt que par un abandon.
• Les sites qui renvoient vers nous — pour savoir si nos lettres aux organismes ont joint quelqu’un, et si l’on nous trouve par la recherche.
• Votre nom et votre titre dans l’historique d’un dossier — parce que votre profession les exige, et non parce que nous les voulons. L’Ordre des travailleurs sociaux de l’Ontario exige qu’une inscription porte l’identité et le titre de la personne qui l’a faite, et l’Ordre des infirmières exige que chaque inscription soit signée d’un identifiant unique et d’un titre. Un historique affichant j.tremblay@clinique.ca ne satisferait ni l’un ni l’autre.

Nous ne vous surveillons pas au travail. Aucun registre de vos connexions, du temps passé, des pages ouvertes, du nombre de dossiers traités ni de votre rapidité. Nous ne consignons pas votre adresse, nous n’identifions pas votre appareil et nous ne mesurons pas votre rendement. C’est une décision écrite, pas un oubli — et elle vaut aussi pour votre employeur : aucun écran de getowed ne montre votre activité à votre gestionnaire, parce qu’en construire un pourrait rendre fausse la politique de votre employeur affirmant qu’il ne pratique pas de surveillance électronique, au sens de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario.

Ce que l’historique consigne, c’est le travail : un champ d’un dossier a changé, et par qui. Rien sur la personne.

Rien dans getowed ne prend de décision à votre sujet. La vérification d’admissibilité vous indique ce que disent les règles et vous montre la loi sur laquelle elles reposent. Pour le crédit fédéral, c’est l’Agence du revenu du Canada qui décide ; ni nous, ni getowed dans la console d’un organisme.

5Qui d’autre y a accès

Personne ne les achète et personne ne les obtient à des fins de marketing.

Quelques entreprises traitent des renseignements pour notre compte, parce qu’elles fournissent la technologie que nous utilisons : Railway héberge le site et la base de données, Cloudflare se place devant le site, HostPapa héberge nos propres boîtes de courriel et envoie nos courriels, Postmark les envoie quand HostPapa ne le peut pas, et Stripe reçoit les paiements des organismes qui ont un forfait payant. Elles ne peuvent les utiliser que pour nous fournir ce service. Les cinq sont nommées ici, avec ce que chacune peut voir.

Nous ne transmettrons des renseignements à un gouvernement ou à la police que si la loi l’exige.

6Où ils sont conservés

Nous aurions préféré le Canada, et nous avons cherché. Notre hébergeur, Railway, n’offre pas d’emplacement canadien — vérifié de nouveau le 12 septembre 2026 : les quatre seules régions offertes étaient Amsterdam, la Californie, Singapour et la Virginie. La nôtre est la Virginie. Nous l’avons tout de même choisi, parce que l’autre option était un site plus lent et plus coûteux — et un site que ces personnes n’arrivent pas à charger n’est pas un site privé, c’est un site inutile.

La base de données se trouve donc aux États-Unis. Les courriels que vous nous envoyez sont une autre chose, conservée ailleurs : ils aboutissent dans des boîtes hébergées par HostPapa sur un serveur situé à Toronto, au Canada, et les copies de sauvegarde de ces boîtes sont conservées sur ce même serveur. HostPapa l’a confirmé par écrit le 13 septembre 2026. Nous avions dit que nous vous le préciserions une fois la réponse obtenue par écrit ; la voici. Les courriels que nous vous envoyons, comme l’avis d’un changement aux règles, passent par le service de courriel de HostPapa ; en cas d’échec, Postmark, aux États-Unis, les envoie à sa place.

Quelques champs sont en texte libre — une demande d’aide, la référence du dossier, le numéro de client — et aucune conception ne peut empêcher quelqu’un d’y taper le nom d’un client. Nous n’en avons pas besoin et nous vous demandons de ne pas le faire. Dites-le-nous et nous supprimerons le dossier et son historique, la seule façon de le retirer.

Voici ce que cela signifie concrètement :

• L’entreprise qui conserve les données est liée par contrat : elle doit les protéger et ne peut les utiliser que pour faire fonctionner getowed pour nous.
• Un tribunal ou une agence gouvernementale des États-Unis pourrait, dans certains cas, exiger que Railway remette ce que contient la base de données. La loi canadienne ne peut pas l’en empêcher.
• C’est pourquoi nous en recueillons si peu. Les réponses d’admissibilité décrivent ce qu’une personne peut et ne peut pas faire au quotidien, ce qui est sensible — rien ne les relie donc à un nom, à un courriel ni à qui que ce soit, et il y a très peu à remettre.

Si cela vous préoccupe, vous pouvez utiliser getowed sans nous donner quoi que ce soit qui vous identifie : la vérification d’admissibilité n’exige aucun compte, aucun nom et aucun courriel. Vous pouvez aussi nous écrire en tout temps pour savoir ce que nous détenons ou pour le faire supprimer.

Si nous passons un jour à un hébergeur canadien, nous l’indiquerons ici et préviendrons toutes les personnes inscrites.

Si votre organisme est au Québec, notez que pour la loi québécoise, notre base de données aux États-Unis comme nos boîtes de courriel à Toronto se trouvent hors du Québec. Notre liste d’entreprises indique qui traite quoi, et où. Si votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée soulève des questions, écrivez-nous et nous y répondrons.

7Combien de temps

Nous ne supprimons pas les dossiers d’un organisme selon un calendrier, et c’est voulu. Ce sont leurs ordres professionnels qui fixent le délai — l’Ordre des travailleurs sociaux de l’Ontario exige dix ans à compter de la dernière inscription — et un outil qui supprimerait discrètement un dossier que son propriétaire est tenu de conserver leur serait pire qu’inutile. C’est donc à eux de décider, et nous obéissons.

Un historique de dossier ne peut être ni modifié ni supprimé, inscription par inscription, par qui que ce soit. Ni par l’intervenant qui l’a écrite, ni par le propriétaire de son organisme, ni par nous. Le 4 octobre 2026, avant qu’aucun organisme n’ait ouvert de dossier, nous avons ajouté une règle qui empêche un historique de dossier de conserver la référence sous laquelle le dossier a été ouvert. Elle n’a modifié aucune inscription, puisqu’il n’en existait aucune. Dès lors, personne ne peut modifier un historique de dossier, pas même nous. Une correction est une inscription ultérieure qui dit ce qui a été corrigé. C’est ce que les normes professionnelles exigent du dossier, et c’est la seule façon qu’il puisse ensuite être cru.

8Vos droits

Vous pouvez nous demander de :

• vous dire ce que nous détenons à votre sujet
• corriger ce qui est inexact
• le supprimer
• vous remettre ce que nous détenons à votre sujet dans un format de fichier courant, comme CSV, ou le transmettre à un autre organisme que la loi autorise à le recevoir
• mettre fin à ce que vous aviez accepté — vous écrire au sujet des changements aux règles, ou vous citer dans une demande de financement — dès le jour où vous nous le dites

Vos réponses à la vérification d’admissibilité font exception : rien ne les relie à vous, nous ne pouvons donc pas les retrouver pour vous les remettre ou les supprimer plus tôt. Elles sont de toute façon supprimées après 90 jours.

Écrivez à hello@getowed.ca. Nous répondrons dans les 30 jours. Vous n’avez pas à vous expliquer, et la demande est gratuite.

Si notre façon de traiter vos renseignements vous déplaît, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca ou 1-800-282-1376.

Si vous habitez au Québec, la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) vous accorde des droits supplémentaires, et vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Arlindo Codinha, propriétaire de Zook Design & Marketing, qui conçoit getowed. hello@getowed.ca.

Pour porter plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements, écrivez à cette adresse. Nous accusons réception de la plainte, l’examinons et vous répondons par écrit dans les 30 jours, en vous indiquant où vous adresser si la réponse ne vous satisfait pas.

9Si quelque chose tourne mal

Si des renseignements que nous détenons sont un jour perdus, volés ou vus par quelqu’un qui n’aurait pas dû les voir, voici ce que nous faisons.

Nous y mettons fin si nous le pouvons, nous établissons ce qui a été touché et à qui appartenaient ces renseignements, et nous prenons des mesures pour que cela ne se reproduise pas. Si cela risque de vous causer un préjudice sérieux, nous vous prévenons dès que possible, en termes simples : ce qui s’est passé, ce que cela signifie pour vous et ce que vous pouvez faire. Si nous n’avons aucun moyen de vous joindre — la vérification d’admissibilité ne demande jamais qui vous êtes —, nous l’annonçons plutôt publiquement. Nous le signalons avec diligence au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, si des personnes au Québec sont concernées, à la Commission d’accès à l’information. Si les dossiers d’un organisme sont touchés, nous avisons le titulaire du compte au plus tard 72 heures après l’avoir confirmé, comme le promet la licence.

Nous inscrivons chaque incident, grave ou non, dans un registre, et l’y conservons au moins cinq ans. Ce registre a été ouvert le 17 septembre 2026, et rien n’y a été inscrit.

10Si getowed s’arrête

Un organisme qui confie à getowed des dossiers qu’il doit conserver pendant des années a le droit de savoir ce qu’il en advient si getowed change ou s’arrête.

Les dossiers d’un organisme lui appartiennent, et non à nous. Son personnel peut télécharger tous les dossiers, avec l’historique complet de qui a changé quoi, depuis la console et en tout temps, sous forme de feuille de calcul ou d’un seul fichier complet. Cela fonctionne sans notre aide, et la licence le garantit pendant 90 jours après la fin du contrat, peu importe comment il prend fin.

Si nous mettons fin au service, la licence nous oblige à rembourser la partie de l’année qu’un organisme n’a pas utilisée. Après ces 90 jours, nous supprimons les dossiers d’un organisme quand il le demande. Si getowed est vendu, la licence ne peut être cédée qu’à une société constituée pour poursuivre la même activité, et ses promesses la suivent — y compris celle-ci.

11Enfants

getowed n’est pas conçu pour être utilisé seul par des enfants. Un parent ou tuteur peut l’utiliser au nom d’un enfant.

12Modifications

Si nous modifions cette politique, nous changerons la date en haut, nous ajouterons ici une ligne qui dit ce qui a changé et, si le changement est important, nous préviendrons par courriel les personnes qui nous ont demandé de les prévenir. Si un changement touche un organisme sous licence, nous écrivons au titulaire de son compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

• 12 septembre 2026 — Retrait de l’estimation du nombre de visiteurs. Nous ne conservons plus rien qui soit tiré de votre adresse internet ou de votre navigateur.
• 13 septembre 2026 — Début du comptage du nom du site web qui vous a envoyé ici. HostPapa a confirmé par écrit où le courriel est conservé ; nous avions dit que nous vous le dirions dès que nous le saurions.
• 17 septembre 2026 — La version française a été vérifiée par rapport à l’anglais à l’aide d’outils et de ressources linguistiques, et sa note le dit maintenant. Elle n’a toujours pas été révisée par un professionnel ; la déclaration d’accessibilité indique quand la note sera retirée. Correction de trois points de cette politique : Cloudflare se trouve sur le trajet de chaque visite, ce que la politique ne disait pas ; les entreprises sont maintenant nommées, et Railway n’y figure qu’une fois, pour l’hébergement et la base de données ; les courriels que nous vous envoyons passent par Postmark, aux États-Unis. Ajout de la personne responsable de vos renseignements personnels et du traitement des plaintes ; de ce que nous faisons si quelque chose tourne mal, et du registre que nous tenons ; de ce qui arrive aux dossiers d’un organisme si getowed s’arrête ; du fait que rien dans getowed ne prend de décision à votre sujet ; et de votre droit à une copie de vos renseignements dans un format courant. Correction du tableau des témoins : les réponses d’admissibilité terminées sont conservées, sans nom, pendant 90 jours.
• 4 octobre 2026 — Ajout du registre des exportations : chaque fois que des données d’un organisme sortent — téléchargement de ses dossiers, copie complète, importation annulée, dossier supprimé —, nous conservons qui l’a fait, quand et combien de dossiers, jamais lesquels, pendant 24 mois ; seul l’administrateur de l’organisme peut le consulter. Précision sur la durée pendant laquelle un dossier supprimé subsiste dans nos copies de sauvegarde : jusqu’à 89 jours. Le 4 octobre 2026, avant qu’aucun organisme n’ait ouvert de dossier, nous avons ajouté une règle qui empêche un historique de dossier de conserver la référence sous laquelle le dossier a été ouvert. Elle n’a modifié aucune inscription, puisqu’il n’en existait aucune. Dès lors, personne ne peut modifier un historique de dossier, pas même nous. Nos propres opérateurs se connectent maintenant au poste de commande avec, en plus, un code fourni par une application d’authentification ; nous conservons chiffrée la clé secrète de cette application, et aucun renseignement sur les personnes qu’aident les organismes.
• 6 octobre 2026 — Stripe : cette politique indique maintenant que Stripe reçoit les paiements des organismes qui ont un forfait payant, alors qu’elle disait que Stripe le ferait quand la facturation serait activée. Ce que Stripe peut voir ne change pas : les renseignements de facturation seulement, jamais aucun dossier.
• 9 octobre 2026 — Ajout des numéros de client. Un organisme peut maintenant donner à plusieurs dossiers un même numéro qui lui est propre, pour que les dossiers d’une même personne — une demande de CIPH, un REEI, une opposition — s’affichent ensemble. C’est le numéro de l’organisme, jamais un nom ; getowed avertit si un numéro ressemble à un nom ou à un numéro d’assurance sociale. L’historique d’un dossier indique que son numéro de client a changé, jamais ce qu’il était. Un numéro qu’aucun dossier n’utilise plus est supprimé aussitôt. Les intervenants peuvent maintenant activer la connexion en deux étapes ; nous conservons sa clé secrète chiffrée et leurs codes de récupération seulement sous forme d’empreintes irréversibles, et rien sur les personnes qu’ils aident.

13Nous joindre

hello@getowed.ca
Arlindo Codinha, faisant affaire sous le nom de Zook Design & Marketing
Toronto (Ontario) Canada

Haut de la page