Si la réponse a été non
Un refus n’est pas la fin.
Beaucoup de refus sont renversés. Non pas parce que quelqu’un a menti la deuxième fois, mais parce que la première demande décrivait un diagnostic alors que la loi pose des questions sur une journée.
D’abord : le temps dont vous disposez
Le délai est le plus tardif des deux : un an après la date limite de production de votre déclaration pour l’année, ou 90 jours après l’envoi de la lettre.
On dit à presque tout le monde « 90 jours ». Ce n’est pas toute la règle, et la différence a coûté leur demande à des personnes.
Et si ce délai est déjà passé, vous pouvez encore demander un délai supplémentaire, jusqu’à un an après. Vous expliquez pourquoi vous n’avez pas pu vous opposer plus tôt et que vous avez fait la demande dès que vous en avez été capable. Être trop malade pour vous en occuper est une raison, pas une excuse.
Vérifiez la date sur votre lettre avant toute chose.
Calculez votre propre échéance
Deux dates la déterminent, et celle dont on parle le plus est souvent la mauvaise. Entrez les vôtres et nous ferons le calcul. Rien de ce que vous inscrivez ici n’est conservé ni transmis.
Pourquoi les demandes sont refusées
Presque jamais parce que la personne n’était pas assez handicapée. Le plus souvent, à cause de la façon dont le formulaire a été rempli :
- Le médecin a écrit le diagnostic au lieu de la limitation. Le formulaire ne demande pas ce que vous avez — il demande ce que vous ne pouvez pas faire, et le temps que cela vous prend.
- On a décrit les bons jours plutôt que la plupart des jours. Le critère porte sur ce qui se passe presque tout le temps, compté AVEC vos médicaments et vos appareils.
- Les difficultés ont été énumérées une à une. Deux ou plus, chacune importante, peuvent équivaloir à la même chose en droit — mais seulement si elles sont décrites ensemble.
- La section pour les précisions a été laissée vide. C’est la partie que les réviseurs lisent vraiment.
- Les fonctions mentales ont été sous-estimées. Les gens décrivent une journée difficile comme normale parce qu’elle est devenue normale pour eux.
Ce que vous pouvez faire
Il y a trois voies, et la première est bien plus simple qu’on ne le croit. Chacune mène à la suivante : rien ici n’est votre dernière chance.
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Envoyer plus de renseignements
Vous pouvez répondre avec plus de détails — souvent une lettre plus complète du professionnel qui a signé le formulaire, décrivant une journée ordinaire plutôt que votre état. Ce n’est pas un appel formel, et cela règle à soi seul beaucoup de refus.
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Déposer une opposition formelle
Un avis d’opposition envoie le dossier à une autre partie de l’Agence du revenu du Canada, qui n’a rien eu à voir avec la première décision. C’est gratuit. Vous n’avez pas besoin d’un avocat, et vous ne devriez payer à personne un pourcentage de votre remboursement pour le faire.
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Porter l’affaire devant la Cour canadienne de l’impôt
Si l’opposition est refusée — ou si 90 jours passent sans réponse — la Cour canadienne de l’impôt est l’étape suivante. Sous 25 000 $, le dépôt est gratuit et conçu pour les personnes sans avocat. Vous avez 90 jours après la décision, et si ce délai passe, vous pouvez encore demander un délai supplémentaire.
Quoi rapporter à votre médecin
C’est ce qui change l’issue. Apportez ceci, dans vos mots :
- Le temps qu’une tâche normale vous prend — en minutes réelles, une journée ordinaire.
- Ce que vous ne pouvez pas faire du tout, et ce que vous ne pouvez faire qu’avec de l’aide.
- À quoi ressemble une mauvaise semaine, et à quelle fréquence elles reviennent.
- Tout ce qui est difficile, ensemble sur une même page — pas une difficulté par phrase.
- Ce que vous utilisez déjà : médicaments, appareils, aides. La loi vous compte tel que vous êtes AVEC eux.
Personne ne devrait prendre un pourcentage
Certaines entreprises facturent 20 à 30 pour cent de votre remboursement pour faire cette démarche à votre place. Vous pouvez tout faire vous-même gratuitement, et une clinique juridique communautaire vous aidera sans frais. getowed ne prend jamais un pourcentage de la prestation de qui que ce soit.
Les parties de la loi sur lesquelles cela repose
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Loi de l’impôt sur le revenu 165(1)(a) (ouvre dans un nouvel onglet)
au plus tard au dernier en date des jours suivants : (i) le jour qui tombe un an après la date d’échéance de production qui est applicable au contribuable pour l’année, (ii) le quatre-vingt-dixième jour suivant la date d’envoi de l’avis de cotisation
Vérifié dans la législation le 3 août 2026
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Loi de l’impôt sur le revenu 166.1(7) (ouvre dans un nouvel onglet)
la demande est présentée dans l’année suivant l’expiration du délai par ailleurs imparti pour signifier un avis d’opposition ou présenter une requête
Vérifié dans la législation le 3 août 2026
Vous ne savez pas quelle partie s’applique à vous ?
La vérification reprend les mêmes questions que le formulaire, en mots simples.
Quand les règles changeront, nous vous le dirons
Les règles du crédit d’impôt pour personnes handicapées changent : qui peut attester, ce qui compte comme limitation marquée, ce que verse la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Un refus selon les règles de cette année n’est pas un refus selon celles de l’an prochain.
Laissez une adresse et nous écrirons lorsqu’un changement pourra toucher une demande comme la vôtre.
Nous écrivons rarement — certaines années, deux fois. Aucun nom, aucun diagnostic, aucune infolettre, et un désabonnement en un clic sur tout.